Le risque de passif de corruption dans les fusions acquisitions

13/04/2017

Depuis peu, la corruption transnationale est considérée comme un risque majeur pour les entreprises, notamment à l'occasion d’opérations de fusions-acquisitions. Aujourd'hui, une entreprise française qui verserait une commission indue dans le cadre d'un marché étranger, directement ou par l'intermédiaire d'une filiale ou d'un agent commercial, peut être poursuivie et condamnée par un tribunal français, alors même que l'ensemble des éléments constitutifs du délit se trouve en dehors du territoire national.

Blandine Cordier-Palasse et Philippe Montigny font part de leur analyse des sanctions multijuridictionelles (européennes, américaines et françaises) dans le cadre de la corruption en fusions-acquisitions. Ils reviennent notamment sur l’enjeu du capital humain dans la prévention de ce risque, pour Fusions Acquisitions Magazine.

Fusions acquisitions Magazine
01/2010